En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques anonymes.
En savoir plus sur la gestion des cookies

Mentions légales

Par communication e-lyco, publié le lundi 1 mars 2010 12:11 - Mis à jour le lundi 21 mars 2016 12:11

1. Présentation.

e-lyco est un environnement numérique de travail qui fédère un ensemble de portails de fonctionnalités et de services accessibles via l’Internet et mis à disposition du public et des différentes composantes de la communauté éducative du second degré public et privé de l’académie de Nantes (enseignants, élèves, parents, personnels administratifs et techniques…) par un partenariat regroupant le Rectorat de l’Académie de Nantes, le Conseil régional des Pays de la Loire, les Conseils généraux de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
Cette fédération de portails se compose :
- d’un portail inter-établissements dont le directeur de publication est M. le Recteur de l’académie de Nantes  Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
- d’un portail régional Pays de la Loire dont le directeur de publication est M. le Président du Conseil régional des Pays de la Loire  Région des Pays de la Loire - 44966 Nantes cedex 9 tél. 02 28 20 50 00
- de cinq portails départementaux dont les directeurs de publication respectifs sont :
  • M. le Président du Conseil général de Loire-Atlantique BP 94109 - 44041 Nantes Cedex 1
  • M. le Président du Conseil général de Maine-et-Loire Hôtel du Département Place Michel Debré CS 94104 49941 ANGERS CEDEX 09 Tél : 02 41 81 49 49
  • M. le Président du Conseil général de Mayenne Direction de la communication Hôtel du département 39 rue Mazagran BP 1429 53014 LAVAL CEDEX
  • M. le Président du Conseil général de la Sarthe Hôtel du Département Place Aristide Briand 72072 Le Mans cedex 9 Tel : 02 43 54 72 72
  • M. Le Président du Conseil général de la Vendée 40, rue du maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél. : 02 51 34 48 48
- d’un portail Enseignement Catholique Régional dont le Directeur de publication est :
  • M. le Président de l’URADEL, 5 rue du Haut Pressoir - BP 61028 - 49010 ANGERS CEDEX 01 Tél : 02-41-79-51-57
- de portails d’établissement dont les directeurs de publication sont les chefs de ces établissements.
Nota : les portails précités peuvent présenter des contenus éditoriaux rédigés par des personnes ne relevant pas de l’autorité de leur directeur de publication (par exemple des informations proposées par une collectivité dans un espace prévu comme tel au sein des portails d’établissements relevant de sa compétence). Ce sont les directeurs de publication de ces sources éditoriales qui en sont les responsables.
L’hébergement de l’ENT e-lyco est effectué par la société N-France située à Toulouse 4 Rue John Fitzgerald Kennedy, 31000 Toulouse.
2. Déclaration.
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT), les différents portails ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Chaque personne dispose de droits d'opposition, d'accès et de rectification des données la concernant. Elle peut demander une mise à jour ou une suppression de ces informations si elles s'avèrent inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si leur collecte ou leur utilisation, communication ou conservation est interdite.
Pour faire valoir ces droits, il faut contacter le rectorat de l’académie de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37 qui coordonne ces réclamations.
3. Information générale :
Des mises à jour s’effectuent constamment sur les différents portails de l’ENT e-lyco.
Leurs contenus peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions, ils sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment.
En cas de constat d’un problème technique, d’une information erronée ou incomplète, le signalement doit en être fait au responsable du portail concerné via le contact de portail.
4. Conditions générales d’édition, d’accès et d’utilisation des portails.
Ces diverses conditions et notamment celles liées aux responsabilités, à la   protection des données à caractère personnel , aux d roits de propriété intellectuelle  sont précisées dans la  charte des utilisateurs de l’ENT e-lyco  à laquelle doit souscrire chacun d’eux au moment où le compte est activé lors de la première connexion. 
L’ENT e-lyco est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, de panne éventuelle ou d’une opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement des portails.
5. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans les différents portails de l’ENT e-lyco en direction d’autres ressources présentes sur la toile sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés. Ils seront supprimés si une demande en ce sens est faite par les responsables de ces sites.
Les liens vers d’autres sites Internet présents dans les différents portails n’engagent pas les responsables de ces portails quant aux contenus de ces sites.
Les responsables des portails de l’ENT e-lyco doivent être préalablement informés de la mise en place d'un lien hypertexte en direction de leur portail et se réservent la possibilité de faire supprimer ce lien le cas échéant.
6. Mise à jour.
Les partenaires de l’ENT e-lyco se réservent le droit de mettre à jour cette notice légale ainsi que la charte des utilisateurs au moment qu’il leur semble nécessaire en fonction de l’évolution du contenu des portails et des contraintes supplémentaires de protection.
Les partenaires de l’ENT e-lyco invitent les utilisateurs à consulter régulièrement ces rubriques.
7. Droits d'auteurs.
Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur les portails sont la propriété des partenaires de l’ENT e-lyco ou de tiers ayant autorisé l’un des partenaires à les utiliser. Cela concerne aussi les producteurs de ressources pédagogiques. En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d'un de ces éléments sans l'autorisation explicite d'une personne autorisée représentant les partenaires de l’ENT e-lyco est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites. Les conditions d’utilisation des productions pédagogiques mises à disposition par leurs auteurs dans les espaces prévus à cet effet dans l’ENT e-lyco sont précisées dans les pages d’accueil de ces espaces ou au sein même de ces ressources. Il est recommandé de se reporter aussi aux conditions se rapportant à ce sujet dans la charte des utilisateurs de l’ENT e-lyco.
8. Réalisation technique : - Société Kosmos 8 rue Kervégan, 44000 Nantes
Pièces jointes
Aucune pièce jointe