Charte d'utilisation de l'ENT

Charte d'utilisation de l'ENT e-lyco

Article 1 - Préambule

L'Environnement Numérique de Travail e-lyco est un ensemble de portails proposant des services en ligne, sécurisés, centrés sur les établissements et ouverts à tous les membres de la communauté éducative (enseignants, élèves, personnels de direction, personnels administratifs et techniques) ainsi qu'à ses partenaires. À travers un mécanisme unique d'authentification, les élèves, les enseignants et l'ensemble des personnels d'un établissement, accèdent aux informations, contenus, outils et services numériques en rapport avec leur activité pédagogique, de vie scolaire ou administrative. e-lyco permet en particulier aux élèves et aux enseignants d'accéder à leurs outils de travail et à toutes leurs ressources, à partir de tout ordinateur ou dispositif connecté à Internet, dans et en dehors de l'établissement. Les parents d'élèves y trouvent toutes les informations concernant leurs enfants ainsi que des moyens de communication avec les équipes éducatives. e-lyco apparaît ainsi comme le prolongement numérique de l'établissement, accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Les moyens techniques mis en œuvre permettent de préserver la confidentialité des données.

Article 2 - Objet

La présente charte définit les règles d'utilisation de l'ENT e-lyco afin de permettre un usage adapté et sécurisé de cet outil.

Article 3 - Identifiants et mots de passe

Le compte d'accès d'un utilisateur est constitué d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est responsable de leur conservation.

Article 4 - Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur s'engage à respecter la loi lorsqu'il utilise l'ENT, notamment :

  • respect du droit des personnes, en ne portant pas atteinte à la vie privée d'autrui, en veillant à ne pas laisser diffuser de propos injurieux ou diffamatoires ;
  • respect de l'intégrité morale des mineurs ;
  • respect de l'ordre public en veillant à ne pas laisser diffuser sur l'ENT des propos discriminatoires, ou faisant l'apologie de crimes ou de délits ;
  • respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle ;
  • respect de l'intégrité des ressources informatiques en veillant à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau.

L'utilisateur s'engage à informer le chef d'établissement de l'existence de contenus ou comportements illicites dont il aurait connaissance. En cas de doute sur la sécurité de ses propres identifiants, il doit au plus tôt en aviser le chef d'établissement.

Toute utilisation d'e-lyco à des fins lucratives ou commerciales est interdite.

Lorsqu'une œuvre créée par un utilisateur, et notamment un élève, est une œuvre collective au sens de l'article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, cette œuvre est la propriété de la personne morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.

La publication de photographies de mineurs requiert obligatoirement une autorisation préalable des représentants légaux des élèves. La publication ou l'utilisation de l'image de toute personne majeure nécessite une autorisation préalable de sa part.

Article 5 - Conditions particulières d'utilisation des outils et services de communication et de publication.

5.1. Messagerie interne

e-lyco met à disposition des utilisateurs une messagerie interne. L'utilisation de la messagerie est réservée à des activités pédagogiques, le contenu des messages doit être conforme aux règles légales de respect des personnes et de l'image de l'établissement.

L'hébergeur de l'ENT peut accéder au contenu des messageries sur demande des autorités judiciaires.

5.2. Forums, blogs, pages web et autres documents

L'utilisateur a la responsabilité du forum, blog ou page web qu'il a créé. Il s'engage à y faire respecter les règles énoncées à l'article 4.

L'établissement se réserve toutefois le droit de contrôler les contenus publiés via e-lyco en vue de s'assurer du respect des conditions d'utilisation énoncées dans la présente charte.

Article 6 - Protection des données à caractère personnel

Les données traitées par l'ENT e-lyco font l'objet d'un engagement de conformité déposé à la CNIL par chaque établissement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir une communication des informations le concernant, il s'adresse à contact@ac-nantes.fr

Article 7 - Responsabilité

Les partenaires institutionnels ne peuvent voir leurs responsabilités engagées du fait de contenus diffusés sur e-lyco par l'établissement et/ou les utilisateurs.

Le chef d'établissement est responsable éditorial du portail e-lyco de son établissement. Des espaces de publication signalés comme tels peuvent être réservés au sein du portail de l'établissement à de la communication institutionnelle (rectorat, collectivité territoriale…). Ces partenaires sont responsables des contenus qu'ils publient.

Les utilisateurs mineurs utilisent les services d'e-lyco sous la seule responsabilité des personnes sous l'autorité desquelles ils évoluent pendant les périodes et horaires scolaires, et des personnes ayant sur eux l'autorité parentale en dehors de ces périodes et horaires.

Article 8 - Conservation des données, statistiques

La continuité du service et la conservation des données stockées sont assurés dans les meilleures conditions pendant toute la période des liens avec un établissement des Pays de la Loire. La suppression par un utilisateur de ses propres données sur e-lycoreste toutefois de sa responsabilité. Chaque utilisateur doit organiser et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la conservation des messages et des contenus qu'il met en ligne sur e-lyco.

Des informations statistiques anonymes sur la fréquentation du portail de son établissement sont communiquées chaque mois au chef d'établissement.

Article 9 - Sanctions

L'établissement se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès à l'ENT e-lyco pour un utilisateur en cas de non-respect de la charte et notamment dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait diffusé sur ses documents un contenu manifestement illicite ou contraire à la vocation éducative d'e-lyco. Le cas échéant, des sanctions disciplinaires et des poursuites civiles ou pénales pourront être engagées.

Article 10 - Validité de la charte

La charte d'utilisation figurant en ligne sur e-lyco prévaut sur toute version imprimée de date antérieure.

Je reconnais avoir pris connaissance de la présente charte et m'engage à la respecter.

 

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